1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Article 1er.Les emplois de l'administration centrale de l'Institut d'expertise vétérinaire sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

  Degres de la hierarchie      Cadre neerlandais        Cadre francais
                               Nombre d'emplois         Nombre d'emplois
       1                              1                       1
       2                              2                       2
       3                              9                       5
       4                              5                       1
       5                              6                       7
       6                              5                       4
       7                              2                       1

Art. 2.L'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant le cadre linguistique de l'Institut d'expertise vétérinaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA