Texte 1998016127
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du trimestre qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Annexe.
Art. N1.Déclaration d'affiliation d'une société.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-06-1998, p. 19841).