Lex Iterata

Texte 1998014312

8 NOVEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-11-1998
Numéro
1998014312
Page
38090
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex