Lex Iterata

Texte 1998029248

12 MAI 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-7-1998
Numéro
1998029248
Page
23893
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-12/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex