31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois non localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale dotés de l'échelle de traitement 10 S3 entre les groupes d'emplois distincts des services extérieurs de l'Administration du cadastre.

Article 1er.Dans les services extérieurs de l'Administration du cadastre les emplois non localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale dotés de l'échelle de traitement 10 S3 sont répartis entre les différents groupes d'emplois distincts suivant le tableau ci-après :

  Groupe d'emplois                               Nombre d'emplois
       
  Services des mutations et expertises                43
  Service des grands levers et plans generaux          6
  Emplois non specialises des services des            14
  mutations et expertises et du service des
  grands levers et plans generaux

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1997.

Bruxelles, le 31 juillet 1998.

J.-J. VISEUR