22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1998 et mise à jour au 27-01-2003.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 15-4-1998
Numéro: 1998022246
Page: 11153
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-22/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1997022870
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(Abrogé) <AR 2003-01-13/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2002>

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