Lex Iterata

Texte 1998011360

23 NOVEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification de l'article 10 des statuts de l'Etablissement d'utilité publique " Institut royal des Elites du Travail de Belgique Albert Ier. - Expositions nationales du Travail " (Fondation Reine Elisabeth de Belgique)

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1999
Numéro
1998011360
Page
9461
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex