Lex Iterata

Texte 1998012162

15 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-6-1998
Numéro
1998012162
Page
21058
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-15/30
Entrée en vigueur / Effet
06-07-1998
Texte modifié
1974081228
belgiquelex

Article 1er.L'article 4, point 1, de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1974, est remplacé par la disposition suivante :

" 1. La Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen " est composée de vingt-huit membres effectifs et de vingt-huit membres suppléants. ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET