Texte 1998011339
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1997 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, dans la rubrique " BELGIQUE ", les mots " AIB-VINCOTTE INTER " sont remplacés par les mots " AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL ".
Art. 2.Dans la même annexe à l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 susmentionné, dans la rubrique " BELGIQUE ", sous le nom " ANPI A.S.B.L. ", les mots " pour les essais de sécurité des matériels de traitement de l'information utilisés dans les matériels de détection d'incendie et dans les matériels de sécurité d'alarme " sont remplacés par les mots " pour les essais de sécurité des matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques et les matériels destinés à être reliés aux réseaux de télécommunications ".
Bruxelles, le 4 novembre 1998.
J.-P. PONCELET