Texte 1999022164
Article 1er.Une allocation facultative de 2 000 000 F à porter au crédit de l'article 58.17.12.49 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1998, sera octroyée à l'a.s.b.l. " Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling (V.O.D.O.) ", rue de la Linière 11, à 1060 Bruxelles, comme contribution aux frais de sa campagne de sensibilisation autour des modes de production- et de consommation durables.
Art. 2.L'association reprise à l'article 1er s'est engagée à utiliser cette contribution à la réalisation, entre le 1er décembre 1998 et le 30 novembre 1999 de son programme de sensibilisation, d'information, et d'activités autour des modes de production- et de consommation durables selon les modalités fixées dans l'annexe du présent arrêté royal.
Un rapport définitif de ces activités sera transmis avant le 1er décembre 1999 au Ministère.
Art. 3.L'allocation de 2 000 000 F est attribuée pour la rétribution de frais de personnel, de publication et de diffusion liés aux activités reprises sous l'article 2.
Le montant alloué sera payé en deux tranches :
- une première tranche de 920 000 F au début du projet;
- le solde de 1080 000 F à la clôture du projet comme décrit à l'annexe du présent arrêté royal, et ceci après présentation des pièces justificatives nécessaires pour la totalité du montant et après accord de l'instance qui donne l'allocation.
Art. 4.Le versement de cette allocation se fera sur présentation de la créance avec mention manuscrite " Vu et approuvé " accompagnée des pièces justificatives correspondantes. Ces pièces doivent être transmises au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service Etudes et Coordination, Quartier Vésale, 7ième étage, boulevard Pachéco 19, bte 5, 1010 Bruxelles.
Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
J. PEETERS
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1998 sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling (V.O.D.O.) en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables.
Cette campagne de sensibilisation sera suivie par une commission d'accompagnement composée comme suit :
- un représentant du Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, l'Intégration sociale et l'Environnement;
- un représentant du Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Services de l'Environnement;
- un expert externe, à désigner de commun accord.
Cette commission organise trois réunions pour :
- débuter le projet : fin décembre 1998;
- évaluer le rapport intermédiaire : fin juin 1999;
- évaluer le rapport final : fin novembre 1999.
Le projet est composé de trois volets :
1. Organisation d'un programme de formation en matière de production et de consommation durables.
2. Publication d'une brochure en matière de production et de consommation durables.
3. Le suivi de la participation dans le cadre de la publication de l'avant-projet du plan fédéral développement durable et avec cela diffusion de la brochure en matière de production et de consommation durables.
1. Organisation d'un programme de formation en matière de production et de consommation durables.
Cette partie du projet couvre les mois de décembre 1998 à novembre 1999.
Le programme de formation est élaboré en collaboration avec l'organisme de formation agréé I.T.E.C.O., rue des Palais 90, 1030 Bruxelles. La personne assurant le contact est le coordinateur Luc Van de Walle.
A. Groupe cible.
L'objectif fixé est d'offrir un programme de formation aux associations suivantes par le biais de leurs cadres et de leurs prestataires locaux :
- Bond Beter Leefmilieu (B.B.L.), organisme de coordination du mouvement écologique;
- Centre National de Coopération du Développement (C.N.C.D.), organisme de coordination du mouvement tiers-mondiste;
- Oxfam Magasins du Monde (O.M.M.);
- Netwerk;
- Fonds de Coopération au Développement (F.C.D.);
- Broederlijk Delen en K.R.V. (Commission Justice et Paix);
- Jongeren en de Wereld (J.W.D.);
- Vrede, Forum pour les actions pour la paix et les mouvements pacifiques à plus grade échelle;
- Plattelandsontwikkeling et Wervel.
B. Préparation et élaboration du programme de formation.
Le programme de formation est préparé et élaboré durant la période allant de décembre 1998 à et février 1999 inclus.
Les grandes lignes de ce programme seront développées, soit entre autres :
- le contenu et l'importance de la notion de modes de production et de consommation durables;
- l'analyse de la manière dont la production et la consommation durables font partie des objectifs de l'organisation en question;
- la présentation des constatations de V.O.D.O. basées sur le rapport " De magische driehoek ";
- la synthèse des résultats dans une série de recommandations qui seront utilisées lors de la participation organisée suite à la publication de l'avant-projet du plan fédéral de développement durable.
C. Organisation d'un cycle de formation.
Ce cycle de formation se tiendra de mars 1999 jusqu'en septembre 1999 inclus.
Vu la spécificité des différentes associations et la recherche d'une formation interactive, le projet de formation sera discuté a préalable avec le responsable de l'organisation et éventuellement adapté. L'on ambitionne une formation d'un jour.
D. Traitement des données rassemblées.
Durant la période du 15 juin 1999 à octobre 1999, les données rassemblées seront introduites dans une série de recommandations.
E. Participation suite à la publication de l'avant-projet de plan fédéral en matière de développement durable.
Les recommandations provenant du cycle de formation seront utilisées lors de la participation suite à la publication de l'avant-projet de plan fédéral en matière de développement durable. Simultanément, un appel sera lancé pour une coopération active de toutes les associations à cette phase de participation.
Ce volet du projet s'étalera du mois d'octobre 1999 au mois de novembre 1999, compte tenu de la durée de la participation en question.
Budget :
Coordination : la moitie du coût total
des frais de personnel 540 000
Frais de fonctionnement general : moitie
du coût total des frais de fonctionnement 125 000
Journees de formation : 15 000/jour
(9 journees de formation et 1 jour de preparation) 150 000
Total de la première tranche 815 0002. Publication d'une brochure en matière de production et de consommation durables.
Durant la période de janvier 1999 à octobre 1999 la publication de la brochure sera mise en oeuvre.
Le contenu de la brochure sera basé sur le rapport " De magische driehoek ". En termes clairs, grâce à l'appui visuel des nombreuses illustrations, la nécessité d'un développement durables est démontré en fonction d'un modèle de production et consommation adaptés. Tout cela vise à démontrer la signification de ceci en matière de travail, d'éco-efficacité et de fiscalité.
Une brochure sera publiée à 5 000 exemplaires, selon les données techniques suivantes :
Format A4, 20 pages, impression 4 couleurs, papier recyclé et non chloré, broché :
Frais d'impression 120 000
Mise en page 100 000
Illustrations (5 000/illustration) 150 000
Redaction 150 000Une première version sera soumise à la commission d'accompagnement à la mi-juin 1999. La publication définitive est prévue début octobre 1999.
La diffusion aura lieu via les différents journaux de membres ce qui permet de réduire le frais de port à un minimum. L'objectif visé est d'avoir une diffusion simultanée pendant les mois d'octobre et de novembre.
Budget :
Coordination de la publication
(1/2 des frais de personnel) 540 000
Frais de fonctionnement y afferents 125 000
Brochure proprement dite 520 000
Total de la deuxième tranche 1 185 0003. Le suivi de la participation dans le cadre de la publication de l'avant-projet du plan fédéral de développement durable et avec cela la diffusion de la brochure en matière de modes de production et de consommation durables.
Ce volet du projet s'étale du mois de septembre 1999 à novembre 1999.
La participation au suivi de l'avant-projet du plan fédéral de développement durable sera observé de près.
En collaboration avec le " Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) ", en tant qu'organisme coordinateur des consommateurs, tels que, entre autres, Test-Achats, les associations de consommateurs des " Socialistische Vooruitziende Vrouwen (S.V.V.) ", du " Coöperatieve Verbruikersvereniging (C.V.B.) ", du " Bond van Grote en Jonge Gezinnen (B.G.J.G.) ", des " Katholieke Arbeidersvrouwen (K.A.V.) " et le " Katholieke Werkliedenbond (K.W.B.). L'objectif est, par le biais des canaux propres à ces organisations (ses journaux de membres, programmes radio et/ou TV), d'attirer l'attention sur la problématique inhérente aux modes de production et de consommation durables.
4. Budget total :
Personnel 1 080 000
Salaries (3/5) 70 000
Mi-temps
(a recruter mi-mars pour une durée de 9 mois) 380 000
Formation 150 000
Frais de fonctionnement (location, telephone, fax, e-mail) 250 000
Publication brochure 520 000
Total 2 000 000Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
J. PEETERS