9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, prolongeant la convention collective de travail du 23 mars 1989 octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, prolongeant la convention collective de travail du 23 mars 1989 octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 19 juin 1997 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier. - Prolongation de la convention collective de travail du 23 mars 1989 octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 19 septembre 1997 sous le numéro 45249/CO/142.03).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-19/57%%).