13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 31-10-1998
- Numéro
- 1998014236
- Page
- 35765
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-13/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-11-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-06-27/05, art. 49,1°, 002; En vigueur : 18-07-2022>
