13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 31-10-1998
Numéro: 1998014236
Page: 35765
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-13/41
Entrée en vigueur / Effet: 10-11-1998
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2022-06-27/05, art. 49,1°, 002; En vigueur : 18-07-2022>

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