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Lex Iterata
Texte 1998029201
17 MARS 1998. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-9-1998
Numéro
1998029201
Page
31169
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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