22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le bénéfice des prestations de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à certaines catégories d'étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-3-1998
Numéro: 1998027126
Page: 5992
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-22/48
Entrée en vigueur / Effet: 15-03-1998
Texte modifié: 1975112001
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,30°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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