9 MARS 1998. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-03-2020)

Article 1er.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité des sports, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

["1 F\233d\233ration royale belge de Basketball;"°

["2 VOLLEY BELGIUM"°

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(1AR 2013-10-18/17, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2013)

(2AR 2020-03-01/04, art. 1, 003; En vigueur : 27-03-2020)

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.