9 MARS 1998. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-03-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 3-4-1998
- Numéro
- 1998012119
- Page
- 10321
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-09/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité des sports, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
["1 F\233d\233ration royale belge de Basketball;"°
["2 VOLLEY BELGIUM"°
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(1AR 2013-10-18/17, art. 1, 002; En vigueur : 15-11-2013)
(2AR 2020-03-01/04, art. 1, 003; En vigueur : 27-03-2020)
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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