1er MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 2-4-1998
- Numéro
- 1998003051
- Page
- 10050
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-01/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-1998
- Texte modifié
- 1995003126
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 8 janvier 1996 et 28 février 1997, les mots "1er janvier 1998" sont remplacés par les mots "1er janvier 1999".
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
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