2 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 5-3-1998
- Numéro
- 1998021065
- Page
- 5975
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-02/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(retiré) <AM 2001-01-17/32, art. 2, 002; En vigueur : 02-02-2001>
