5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 29-11-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-2-1998
- Numéro
- 1998029082
- Page
- 4802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2004-07-09/41, art. 9, 003; En vigueur : 01-09-2004>
