5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 29-11-2004.)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-2-1998
Numéro: 1998029082
Page: 4802
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2004-07-09/41, art. 9, 003; En vigueur : 01-09-2004>

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