26 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la liquidation des contributions financières aux institutions internationales à caractère plurisectoriel.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 4-3-1998
Numéro: 1998015022
Page: 5817
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-26/41
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le cadre de l'effort consenti par la Belgique en faveur des pays en voie de développement, un subside d'un montant de 64 000 000 (soixante-quatre millions) FB est accordé au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour l'exécution du projet " Rehabilitation and Sustainable Development in Eastern Slavonia ".

Art. 2.Le subside est imputé à charge de la division organique 54, programme d'activités 32, allocation de base 35.20 du budget administratif ajusté de la Coopération au Développement pour 1997.

Art. 3.L'utilisation de la somme reçue sera justifiée conformément aux modalités d'exécution reprises dans la convention relative à ce projet qui sera signée entre le Gouvernement de la Belgique et le PNUD.

Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

R. MOREELS

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