Texte 1998022211
Article 1er.A l'article 20 de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale, les mots " et sont d'application jusqu'au 1er janvier 1998 " sont supprimés.
Art. 2.Dans l'article 27, § 2, du même arrêté, les mots " 1er janvier 1998 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 1999 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le ler janvier 1998.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN