23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mis à jour au 31-05-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 12-6-1998
- Numéro
- 1998022196
- Page
- 19213
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-23/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-12-28/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2000>
(Abrogé une deuxième fois) <AR 2000-05-19/31, art. 5, En vigueur : 2000-05-31>
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