Texte 1998022323

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 08-12-2000.)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
29-5-1998
Numéro
1998022323
Page
17611
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-16/48
Entrée en vigueur / Effet
29-05-1998
Texte modifié
1996022188
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-11-13/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.