17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'indication des commissions de change des unités monétaires de la zone euro durant la période transitoire.

Article 1er.Par dérogation au point V de l'annexe à l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1998, la commission applicable à l'échange des billets des Etats, membres de l'Union européenne qui adoptent la monnaie unique, doit être indiquée de manière séparée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN