9 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 07-05-1998.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-3-1998
Numéro: 1998000110
Page: 8153
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-09/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199701-04-1998
Texte modifié: 1997000427
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(Abrogé) <AR 1998-04-16/42, art. 7, 002; En vigueur : 01-06-1998>

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