12 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1998 et mise à jour au 30-09-2000.)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 16-10-1998
Numéro: 1998009845
Page: 34393
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-12/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-1998
Texte modifié: 1993101350
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(Abrogé) <AM 2000-09-28/30, art. 2, 002; En vigueur : 30-09-2000>

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