Lex Iterata

Texte 1998002101

13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
8-10-1998
Numéro
1998002101
Page
33578
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-13/37
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
1997002137
belgiquelex

Article 1er.Le point II, 2 de l'annexe de l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel est complété par la disposition suivante :

  2.20. Euro   1  informaticien        01.10.1998 - 31.12.1998
               1  conseiller adjoint              "
               2  programmeur                     "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS