Texte 1998033076

30 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-11-1998
Numéro
1998033076
Page
36434
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-30/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
1995033074
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone, modifié par les arrêtés des 5 octobre 1995 et 2 octobre 1996, est remplacé par la disposition suivante :

" Le programme de réforme de 1994 court jusqu'à la fin de l'année scolaire 2000-2001. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Art. 3.Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 30 mai 1998.

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

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