Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative aux conditions de rémunération et de travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film. - Convention collective de travail du 19 janvier 1996. - Conditions de rémunération et de travail (Convention enregistrée le 26 janvier 1996, sous le numéro 40974/CO/303.04).
(Pour la CCT, voir %%1996-01-19/35%%).