7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative aux conditions de rémunération et de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-3-1998
Numéro: 1997012898
Page: 7881
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-07/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1996, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative aux conditions de rémunération et de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film. - Convention collective de travail du 19 janvier 1996. - Conditions de rémunération et de travail (Convention enregistrée le 26 janvier 1996, sous le numéro 40974/CO/303.04).

(Pour la CCT, voir %%1996-01-19/35%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.