1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-1-1999
- Numéro
- 1998022860
- Page
- 1554
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-01/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Dans l'intitulé ainsi qu'à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale la mention "Hismanal, comprimés" est supprimée.
Bruxelles, le 1er décembre 1998.
M. COLLA
