1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-1-1999
- Numéro
- 1998022860
- Page
- 1554
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-01/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Dans l'intitulé ainsi qu'à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 mai 1985 exonérant les spécialités Hismanal, comprimés, Tracogen, crème et Ferraject 110, solution injectable à usage vétérinaire, de la prescription médicale la mention "Hismanal, comprimés" est supprimée.
Bruxelles, le 1er décembre 1998.
M. COLLA
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.