14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1998 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

Article 1er.Le décret du 14 juillet 1998 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale produit ses effets le 1er juin 1998, à l'exception :

1°des articles 4 à 6, 8 à 16 et 33, qui entrent en vigueur le 1er janvier 1999;

2°de l'article 17, qui entre en vigueur le même jour que l'article 5 du décret du 17 décembre 1997 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS