Texte 1998000175

16 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-4-1998
Numéro
1998000175
Page
11158
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-16/35
Entrée en vigueur / Effet
27-04-198719-01-199111-08-199119-08-199302-01-199502-01-199625-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 6 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux,

- des articles 209 à 213 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales,

- de l'article 30 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires,

- des articles 83 et 84 de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales et diverses,

- des articles 184 et 185 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses,

- de l'article 63 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.24. M(RZ 1987 - Gesetz über die Tiergesundheit

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11158-11164)

Art. N2.29. DEZEMBER 1990 - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11165-11166)

Art. N3.20. JULI 1991 - Gesetz zur Festlegung von Haushaltsbestimmungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11166-11167)

Art. N4.6. AUGUST 1993 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11168-11169)

Art. N5.21. DEZEMBER 1994 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11169-11170)

Art. N6.20. DEZEMBER 1995 - Gesetz zur Festlegung steuerrechtlicher, finanzieller und sonstiger Bestimmungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-04-1998, p. 11170-11171).

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