Texte 1998022577

31 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
21-10-1998
Numéro
1998022577
Page
34790
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-31/39
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 29, § 1er, point A. Tête-Cou-Tronc, Groupe principal IV : Orthèse lombo-sacrée (L.S.O.), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 29 janvier 1993 et modifié par les arrêtés royaux des 9 septembre 1993, 28 mars 1995, 25 février 1996 et 29 novembre 1996, la prestation suivante est insérée après la prestation 645595 :

" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-10-1998, p. 34790). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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