5 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière.

Article 1er.L'article 3bis de l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, inséré par l'arrêté royal du 30 mai 1974 et modifié par l'arrêté royal du 8 novembre 1979, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 3bis. Le service médical comprend le groupe d'emplois de sous-officiers ci-après :

62 Personnel support médical. ".

Art. 2.L'annexe 4 de l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière, modifiée par les arrêtés royaux des 24 mars 1981 et 13 décembre 1995, est remplacée par l'annexe, annexée au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Tableau fixant le nombre maximum des sous-officiers du cadre actif du service médical dans chacun des groupes de grades dans le groupe d'emplois de ce service.

                                    Grades
  Groupe         Adjudant-major    Adjudant et 1er 1er              Maximum
   d'emplois      et Adjudant-chef  sergent-major   sergent-chef,    autorise
   N° 62                                            1er sergent et
                                                    sergent
    (a)             (b)               (c)               (d)           (e)
  Personnel          59               279               396           734
   support
   medical

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET