23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif " Centre de gestion informatique des administrations locales ", en abrégé " G.I.A.L. ", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

Article 1er.L'association sans but lucratif " Centre de gestion informatique des administrations locales ", en abrégé " G.I.A.L. ", est agréée pour l'exécution des tâches visées à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

Art. 2.L'association sans but lucratif visée à l'article 1er est autorisée à utiliser le numéro d'identification du Registre national, au seul titre d'identifiant :

1°dans l'exécution des tâches visées à l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal précité du 16 octobre 1984;

2°dans l'exécution des tâches visées à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal précité du 16 octobre 1984, pour autant que les autorités et organismes publics visés aient été autorisés à l'utiliser en vertu de l'article 8 de la loi du 8 août 1983;

3°dans la gestion des fichiers et des traitements qu'elle assure pour le compte des autorités et organismes visés au 2°, pour autant que ceux-ci aient été autorisés à l'utiliser en vertu de l'article 8 précité.

Les membres du personnel de l'association ne peuvent accéder aux informations du Registre national et en utiliser le numéro d'identification que dans l'accomplissement des tâches visées à l'alinéa 1er.

Art. 3.L'agrément visé à l'article 1er est accordé pour une période de deux ans avec effet au 1er janvier 1997 et est limité au territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE