16 JUIN 1998. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, de l'Auberge de jeunesse de Virelles.

Article 1er.L'Etat transfère à la Communauté française la pleine propriété du bien immeuble cité ci-après, formant l'Auberge de jeunesse, rue de Chimay 13 à Virelles, cadastré :

- Chimay 2e division/Virelles/Section B, n° 558 E (63 a 10 ca).

Art. 2.Le bien renseigné à l'article 1er est transféré dans l'état où il se trouve, avec ses servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant son acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT