Lex Iterata

Texte 1998035596

21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention supplémentaire aux administrations communales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes destinée aux enfants et aux jeunes socialement défavorisés (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-6-1998
Numéro
1998035596
Page
19298
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-21/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1994035019
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2001-07-13/82, art. 14, 002; En vigueur : 22-09-2001>