Lex Iterata

Texte 1998031091

29 JANVIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance de la structure d'accompagnement pédagogique "Centre d'Etude et de formation pour l'Education spécialisée a.s.b.l. à 1050 Bruxelles

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
1-4-1998
Numéro
1998031091
Page
9978
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex