5 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (Convention enregistrée le 17 juin 1997 sous le numéro 44250/COB/140.06, approuvée le 27 juin 1997 par le Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi avec effet direct et ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-15/48%%).