3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des Pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-12-1998
- Numéro
- 1998022773
- Page
- 41227
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-03/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199801-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-05-02/30, art. 6, 003; En vigueur : 01-12-2004>
