Texte 1998022773

3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des Pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 08-05-2006).

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
25-12-1998
Numéro
1998022773
Page
41227
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-03/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199801-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-05-02/30, art. 6, 003; En vigueur : 01-12-2004>

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