10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-4-1998
Numéro: 1998000069
Page: 10665
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-10/44
Entrée en vigueur / Effet: 04-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 1997 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.17. FEBRUAR 1997 - Gesetz zur Abänderung des Gesetzes vom 2. August 1974 über die Gehälter der Inhaber bestimmter öffentlicher (mter und der Diener der Kulte

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10666-10668)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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