Article 1er.L'annexe I de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance est remplacée par le texte suivant :
Annexe 1. - Classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
A. Personnel administratif :
Niveau 1 :
Rang 16 : administrateur général;
administrateur général adjoint;
directeur général
Rang 15 directeur d'administration.
Rang 14 : premier conseiller.
Rang 13 : directeur;
conseiller.
Rang 11 : conseiller-adjoint.
Rang 10 : secrétaire d'administration;
directeur 1re classe d'un institut médico-pédagogique;
psychologue.
Niveau 2+ :
Rang 28 : infirmier en chef;
infirmier gradue principal;
kinésithérapeute principal;
assistant social principal;
assistant médical principal;
assistant en psychologie principal;
ergothérapeute principal;
logopède principal.
Rang 27 : infirmier gradue de 1re classe;
kinésithérapeute de 1re classe;
assistant social de 1re classe;
assistant médical de 1re classe;
assistant en psychologie de 1re classe;
ergothérapeute de 1re classe;
logopède de 1re classe;
secrétaire principal de direction.
Rang 26 : infirmier gradue;
kinésithérapeute;
assistant social;
assistant médical;
assistant en psychologie;
ergothérapeute;
logopède;
secrétaire de direction.
Niveau 2 :
Rang 25 : inspectrice-chef.
Rang 24 : inspectrice;
sous-inspectrice;
sous-directeur d'un institut médico-pédagogique;
directeur de 1re classe d'un centre accueil;
chef administratif.
Rang 23 : chef éducateur d'un institut médico-pédagogique
Rang 22 : réviseur comptable;
sous-chef de bureau;
gestionnaire de bibliothèque;
éducateur de 1re classe d'un institut médico-pédagogique
Rang 21 : chef éducatrice d'un centre accueil;
vérificateur comptable.
Rang 20 : rédacteur comptable;
rédacteur;
éducateur de 2eme classe d'un institut médico-pédagogique
Niveau 3 :
Rang 34 : commis sténodactylographe chef;
éducateur en chef de 3e classe d'un institut médico-pédagogique;
puéricultrice en chef;
assistante médicale puéricultrice en chef;
commis dactylographe chef;
commis chef.
Rang 33 : agent technique mécanographe.
Rang 32 : puéricultrice principale;
assistante médicale puéricultrice principale;
commis sténodactylographe principal;
commis dactylographe principal;
éducateur principal de 3e classe d'un institut
médico-pédagogique;
commis principal;
opérateur mécanographe
Rang 30 : puéricultrice;
assistante médicale puéricultrice;
commis sténodactylographe;
commis dactylographe;
commis;
éducateur de 3e classe d'un institut médico-pédagogique
Niveau 4 :
Rang 44 : agent en chef.
Rang 43 : agent principal;
chef huissier principal.
Rang 42 : chef huissier;
dactylographe;
téléphoniste;
expéditionnaire;
classeur.
Rang 41 : messager-huissier principal.
Rang 40 : messager-huissier.
B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service :
Niveau 4 :
Rang 44 : 1er ouvrier specialiste A.
Rang 43 : 1er ouvrier specialiste.
Rang 42 : ouvrier qualifie B;
préparateur;
conducteur d'auto-mécanicien.
Rang 41 : ouvrier qualifie A;
manoeuvre principal.
Rang 40 : manoeuvre B;
manoeuvre.Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 1997.
Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Enfance dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 janvier 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE