10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Article 1er.Les emplois des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Sont abrogés:

1°l'arrêté royal du 1er juin 1979 attribuant au cadre linguistique néerlandais, l'emploi du deuxième degré de la hiérarchie aux services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure;

2°l'arrêté royal du 1er juin 1979 fixant les cadres linguistiques pour les emplois du troisième au dixième degré de la hiérarchie, des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Gegeven te Châteauneuf-de-Grasse, 10 augustus 1998.

ALBERT

Van Koningswege:

De Minister van Vervoer,

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Tableau 1 Cadres linguistiques pour les emplois des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

  Degre de la     Emplois prevus     Cadre neerlandais     Cadre francais
  hierarchie      au cadre           Nombre d'emplois      Nombre d'emplois
                  organique
       
       1              2                     3                    4
       
       2              2                     1                    1
       3              3                     2                    1
       5              5                     4                    1
       6              2                     1                    1

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN