Article 1er.Les emplois des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Sont abrogés:
1°l'arrêté royal du 1er juin 1979 attribuant au cadre linguistique néerlandais, l'emploi du deuxième degré de la hiérarchie aux services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure;
2°l'arrêté royal du 1er juin 1979 fixant les cadres linguistiques pour les emplois du troisième au dixième degré de la hiérarchie, des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Gegeven te Châteauneuf-de-Grasse, 10 augustus 1998.
ALBERT
Van Koningswege:
De Minister van Vervoer,
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Tableau 1 Cadres linguistiques pour les emplois des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
Degre de la Emplois prevus Cadre neerlandais Cadre francais
hierarchie au cadre Nombre d'emplois Nombre d'emplois
organique
1 2 3 4
2 2 1 1
3 3 2 1
5 5 4 1
6 2 1 1Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN