16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 18-02-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-8-1998
Numéro: 1998031349
Page: 27725
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-16/59
Entrée en vigueur / Effet: 07-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-01-30/18, art. 14, 004; En vigueur : 07-04-2014>

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