16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 18-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-8-1998
- Numéro
- 1998031349
- Page
- 27725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-16/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-01-30/18, art. 14, 004; En vigueur : 07-04-2014>
