Texte 1998016174

19 MAI 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
13-8-1998
Numéro
1998016174
Page
25865
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-19/52
Entrée en vigueur / Effet
13-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 9°, 002; En vigueur : 08-11-2012>

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