19 MAI 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 13-8-1998
- Numéro
- 1998016174
- Page
- 25865
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-19/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 9°, 002; En vigueur : 08-11-2012>
