18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, les mots " 31 décembre 1998 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 1999 ".

Art. 2.Les annexes 1, 2 et 3 du même arrêté sont remplacées par les annexes 1, 2 et 3 annexées à cet arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1998.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.Annexe I. Prix de retraits communautaires pendant la période 01.01.1999 jusqu'au 31.12.1999 inclus.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 30-12-1998, p. 41831 - 41833).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Art. N2.Annexe II. Prix de retraits-CE autonomes pendant la période 01.01.1999 jusqu'au 31.12.1999 inclus.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 30-12-1998, p. 41834).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Art. N3.Annexe III. - Prix de retraits autonomes sans intervention-CE pendant la période 01.01.1999 jusqu'au 31.12.1999 inclus.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 30-12-1998, p. 41834 - 41835).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN