Texte 1998009932

18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
28-11-1998
Numéro
1998009932
Page
38156
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-18/32
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les articles 1er à 8, 25, 28 à 38, 58, 61 et 62 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro entrent en vigueur le 1er décembre 1998.

Art. 2.Les articles 9 à 24, 26 et 27, 39 à 57, 59 et 60 de la même loi entrent en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1998.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

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