Article 1er.Les questionnaires 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, et 4 dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sont remplacés par les questionnaires 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, et 4 annexés au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Statistique des marchés publics de fourniture de biens. (F9X-001B1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1941-1942).
Modifié par :
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14196>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N2.Annexe II. Statistique des marchés publics de fournitures de biens. (F9X-001B1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1943-1944).
Modifié par :
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14198>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N3.Annexe III. - Statistique des marchés publics de travaux. (F90-002A1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1945-1946).
Modifié par :
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14201-14202>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N4.Annexe IV. Statistique des marchés publics de travaux. (F9X-002B1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1947-1950).
Modifié par :
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14206-14208>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N5.Annexe V. Statistiques des marchés publics de services. (F9X-003A1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1951-1952).
Modifié par :
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14210>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N6.Annexe VI. Statistique des marchés publics de services. (F9X-003B1F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1953-1954).
Modifié par :
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14212>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N7.Annexe VII. - Statistique des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. (F9X-00041F-9801).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1955-1958).
Modifié par :
<AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14216-14218>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO