Lex Iterata

Texte 1998022305

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
17-9-1998
Numéro
1998022305
Page
30228
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-16/62
Entrée en vigueur / Effet
27-09-1998
Texte modifié
1982000226
belgiquelex

Article 1er.Les méthodes d'analyses, reprises à l'annexe de l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, sont complétées par les dispositions XXXV à XXXVII, reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Annexe.

Art. N1.XXXV. Identification et détermination de l'acide benzoïque, de l'acide 4-hydroxybenzoïque, de l'acide sorbique, de l'acide salicylique et de l'acide propionique dans les produits cosmétiques. -

XXXVI. Identification de l'hydroquinone, du monométhyléther d'hydroquinone, du monoéthyléther d'hydroquinone et du monobenzyléther d'hydroquinone dans les produits cosmétiques. - XXXVII. Identification et dosage du phénoxy-2-éthanol, du phénoxy-1-propanediol, des hydroxy-4-benzoates de méthyle, d'éthyle, de propyle, de butyle et de benzyle dans les produits cosmétiques.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-09-1998, p. 30244 - 30259).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA