Texte 1998011074

10 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie]. <AR 2004-09-21/48, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 18-07-2006).

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
31-3-1998
Numéro
1998011074
Page
9769
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-10/42
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
1964072002
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-05-11/43, art. 21, 003; En vigueur : 01-12-2004>

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