17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 29-12-2015)

[Abrogé] <AM 2015-12-22/06, art. 25, 006; En vigueur : 01-07-2015. Voir également l'art. 26>